JORF n°0120 du 24 mai 2008

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Sct. Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958