Section précédente
Décret n°2008-483 du 22 mai 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 72-355 DU 4 MAI 1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 13 → Version 3
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 17-2 → Version 1
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 17-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 40 → Version 2
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 49 → Version 2
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 49-1 → Version 2
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 49-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 50 → Version 2
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 50
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 72-355 DU 4 MAI 1972 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8