Décret n°2008-478 du 21 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le décret n° 2001-438 du 16 mai 2001 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2008

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Abrogation du décret sur l'indemnité différentielle des ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Le décret abroge l'ancien texte qui régissait l'indemnité différentielle pour certains ingénieurs de la navigation aérienne.

Le décret n° 2001-438 du 16 mai 2001 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.

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