Article 11
Il est inséré dans le même décret un article 13 ainsi rédigé :
« Art. 13.-A compter de la publication du décret n° 2008-477 du 21 mai 2008, le corps des aides-techniciens de la météorologie est placé en voie d'extinction.»
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JORF n°0119 du 23 mai 2008
Article 11
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Version 1
Il est inséré dans le même décret un article 13 ainsi rédigé :
« Art. 13.-A compter de la publication du décret n° 2008-477 du 21 mai 2008, le corps des aides-techniciens de la météorologie est placé en voie d'extinction.»