JORF n°0119 du 23 mai 2008

Décret n°2008-477 du 21 mai 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juilet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu les avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 19 septembre 2006 et du 7 février 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 21 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini