Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 > > Sct. CHAPITRE II : Avancement., Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration. > >
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JORF n°0119 du 23 mai 2008
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Sct. CHAPITRE II : Avancement., Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration.