Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 > > Sct. CHAPITRE II : Avancement., Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration. > >
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2 modifiés
JORF n°0119 du 23 mai 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié