Décret n°2008-47 du 15 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, à l'exception des b du 5°, 12°, 13° et 15° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour le personnel de la SNCF).

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Entrée en vigueur du décret sur les retraites de la SNCF

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sauf pour certaines exceptions.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, à l'exception des b du 5°, 12°, 13° et 15° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour le personnel de la SNCF).

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