Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du statut des retraités, ne sont pris en compte pour la péréquation des pensions, à compter de la publication du présent décret, que les éléments suivants :

― le 1/2 point d'indemnité de résidence intégré dans l'assiette cotisable et liquidable au 1er décembre 2008 ;

― la prime de travail (code prime 1 et 2) prise en compte pour la première étape d'élargissement de la prime de fin d'année ;

― les gratifications d'exploitation et de vacances intégrées dans l'assiette cotisable et liquidable au 1er juin 2008 ;

― les augmentations générales de salaires de l'année 2008.