Périmé29 janvier 2009
Créé le 21 mai 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 mai 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 29 janvier 2009
En vigueur du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 28 janvier 2009