Créé le 21 mai 2008 · Périmé le 29 janvier 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2008-465 du 15 mai 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mai 2008 · Périmé le 29 janvier 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 29 janvier 2009
En vigueur du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 28 janvier 2009
Source : Légifrance