Décret n°2008-464 du 15 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6154-10-1

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Simplification du calcul de la redevance des médecins libéraux

Résumé. Les médecins libéraux dans les hôpitaux paient désormais un pourcentage fixe sur leurs honoraires au lieu d'un calcul complexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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