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Décret n°2008-464 du 15 mai 2008

relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 (Choix de perception des honoraires et partage d'informations pour les médecins libéraux) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul de la redevance des médecins libéraux

Résumé. Les médecins libéraux dans les hôpitaux paient désormais un pourcentage fixe sur leurs honoraires au lieu d'un calcul complexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des catégories de soins et suppression de l'odontologie

Résumé. Le décret regroupe les soins en trois catégories et supprime la section sur les soins dentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Décret n°2008-464 du 15 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3