Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6154-10-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0115 du 18 mai 2008
Décret n°2008-464 du 15 mai 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6154-10-3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth