Décret n°2008-46 du 15 janvier 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate du décret sur les pêches maritimes

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche doit appliquer ce décret, qui commence à être valable tout de suite.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance