Décret n°2008-46 du 15 janvier 2008

Article 1

Créé le 16 janvier 2008

Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'une année supplémentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008