Décret n°2008-46 du 15 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'une année supplémentaire.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Prolongation des mandats des dirigeants de la pêche maritime

Résumé. Les mandats des dirigeants des comités de pêche élus en 2003 sont prolongés d'un an.

Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'une année supplémentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance