Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une indemnisation pour les ayants droit d'un compte épargne-temps
Résumé. Les ayants droit d'un agent décédé peuvent toucher l'argent de son compte épargne-temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 12-1
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 12-1