Décret n°2008-454 du 14 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 12-1

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Création d'une indemnisation pour les ayants droit d'un compte épargne-temps

Résumé. Les ayants droit d'un agent décédé peuvent toucher l'argent de son compte épargne-temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 12-1
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 12-1

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