Décret n°2008-451 du 7 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D245-4, Art. D245-8, Art. D245-13, Art. D245-26, Art. D245-29, Art. D245-31, Art. D245-32-1, Art. D245-34, Art. D245-51

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Modification des règles d'attribution des aides aux personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles pour préciser les conditions d'attribution et d'utilisation des aides pour les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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