Décret n°2008-447 du 7 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998

Art. 1

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Modification des bénéficiaires d'une indemnité de polyvalence

Résumé. Les attachés d'administration et les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables reçoivent une indemnité pour leurs diverses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-941 du 20 octobre 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998
Art. 1

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