Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires d'une indemnité de polyvalence
Résumé. Les attachés d'administration et les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables reçoivent une indemnité pour leurs diverses responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-941 du 20 octobre 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998Art. 1