Décret n°2008-447 du 7 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2008 modifie un autre décret de 1998 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998

Historique des versions

Source : Légifrance