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Décret n°2008-446 du 7 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 11 mai 2008 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance