Décret n°2008-433 du 6 mai 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5141-123-9, Art. R5141-123-10, Art. R5141-123-10-1, Art. R5141-123-11, Art. R5141-123-14, Art. R5141-123-18

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Modification des règles d'importation des médicaments vétérinaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'importation des médicaments pour animaux en simplifiant les documents requis et en ajustant les délais de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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