Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 1

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Article 1

Il peut être alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales une indemnité de fonctions et de performance composée de deux parts suivant les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Indemnité pour les directeurs des affaires sanitaires et sociales

Résumé. Les fonctionnaires en poste de direction dans les affaires sanitaires et sociales peuvent recevoir une indemnité composée de deux parties.

Il peut être alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales une indemnité de fonctions et de performance composée de deux parts suivant les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance