Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2008

Il peut être alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales une indemnité de fonctions et de performance composée de deux parts suivant les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008