Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la valeur locative pour la cotisation foncière des entreprises
Résumé. La valeur locative pour la cotisation foncière des entreprises se calcule désormais selon la valeur d'origine des immobilisations, et non plus celle utilisée pour les amortissements.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2Art. 310 HF : Calcul de la valeur locative pour la cotisation foncière des entreprises
→ Version 5 : Précision sur la détermination du prix de revient des immobilisations
→ Version 5 : Précision sur la détermination du prix de revient des immobilisations
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.Art. 310 HF