Décret n°2008-419 du 29 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

Art. 310 HF

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Modification du calcul de la valeur locative pour la cotisation foncière des entreprises

Résumé. La valeur locative pour la cotisation foncière des entreprises se calcule désormais selon la valeur d'origine des immobilisations, et non plus celle utilisée pour les amortissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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