Décret n°2008-412 du 29 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionné à l'article R. 512-62 du code monétaire et financier (Utilisation du fonds de réserve des caisses d'épargne) est fixé au titre de l'année 2008 à 405 millions d'euros.

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Budget de la garantie des caisses d'épargne en 2008

Résumé. En 2008, l'État a prévu 405 millions d'euros pour payer la garantie des caisses d'épargne.

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionné à l'article R. 512-62 du code monétaire et financier (Utilisation du fonds de réserve des caisses d'épargne) est fixé au titre de l'année 2008 à 405 millions d'euros.

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