JORF n°0010 du 12 janvier 2008

Article 1

Article 1

A l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé, après les mots : « En moyenne », les mots : «, pour l'ensemble des jeux et» sont ajoutés.
A ce même article, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 75 % ».


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Version 1

A l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé, après les mots : « En moyenne », les mots : «, pour l'ensemble des jeux et» sont ajoutés.

A ce même article, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 75 % ».