Abrogé21 juillet 2010
Créé le 30 avril 2008
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 juillet 2010
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mardi 20 juillet 2010
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.