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Décret n°2008-406 du 28 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

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Créé le 30 avril 2008 · Abrogé le 21 juillet 2010

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mardi 20 juillet 2010

Source : Légifrance