Décret n°2008-405 du 25 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-745 du 24 août 2001

Art. 2

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Extension de la délégation de pouvoirs aux officiers généraux

Résumé. Les officiers généraux commandants supérieurs des forces armées dans les départements d'outre-mer et autres territoires reçoivent délégation de pouvoirs pour déterminer l'implantation et les limites des zones protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-745 du 24 août 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n°2001-745 du 24 août 2001
Art. 2

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