Décret n°2008-40 du 11 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978

Art. 3

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Modification des règles de répartition des gains dans les jeux de loterie

Résumé. Les règles de répartition des gains dans les jeux de loterie sont ajustées pour élargir l'espérance de gain et clarifier le calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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