Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 20

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Article 20

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Application du décret sur la protection d'une réserve naturelle

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles pour protéger une réserve naturelle.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

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