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Chapitre II

Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

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Article 6

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > > > > > Art. 12 > > > > > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Art. 12