Section précédente
Chapitre II
Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
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Section parente
Décret n°2008-394 du 23 avril 2008
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Chapitre unique Disposition modifiant le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires
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DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
