Article 3
Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les mots : « contrôleur principal des travaux principal de l'Etat » sont remplacés par les mots : « contrôleur principal des travaux publics de l'Etat ».
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JORF n°0098 du 25 avril 2008
Article 3
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Version 1
Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les mots : « contrôleur principal des travaux principal de l'Etat » sont remplacés par les mots : « contrôleur principal des travaux publics de l'Etat ».