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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Chapitre II

Disposition modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Chapitre Ier  : Disposition modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Art. 7 > >

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