Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de vieux décrets militaires)Art. 3Suppression de vieux décrets militairesUn décret de 2008 supprime plusieurs anciens décrets militaires, datant de la fin du XIXe siècle à 2007, pour simplifier et moderniser les règles concernant les engagements, les sanctions et le statut des militaires. sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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Mise à jour des références dans le droit militaire
Résumé. Le décret remplace les références à des lois militaires abrogées par celles du code de la défense.
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de vieux décrets militaires)Art. 3Suppression de vieux décrets militairesUn décret de 2008 supprime plusieurs anciens décrets militaires, datant de la fin du XIXe siècle à 2007, pour simplifier et moderniser les règles concernant les engagements, les sanctions et le statut des militaires. sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.