Décret n°2008-392 du 23 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de vieux décrets militaires) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Mise à jour des références dans le droit militaire

Résumé. Le décret remplace les références à des lois militaires abrogées par celles du code de la défense.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de vieux décrets militaires) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance