Décret n°2008-392 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Modification des règles de la défense

Résumé. Un décret du 23 avril 2008 modifie les règles de la défense en France.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

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