Décret n°2008-387 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

La société Agence France-Museums est soumise au contrôle budgétaire de l'Etat.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Contrôle budgétaire de l'Agence France-Museums

Résumé. Un décret de 2008 place l'Agence France-Museums sous le contrôle budgétaire de l'État.

La société Agence France-Museums est soumise au contrôle budgétaire de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance