En vigueur depuis le 20 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
L'indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l'emploi constitue leur première affectation au sein de l'administration.
Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.