Décret n°2008-369 du 17 avril 2008

Article 5

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Article 5

L'indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l'emploi constitue leur première affectation au sein de l'administration.
Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le 20 avril 2008

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Conditions d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents ne peuvent pas recevoir l'indemnité temporaire de mobilité pour leur premier emploi, et cette indemnité remplace toute autre indemnité similaire.

L'indemnité temporaire de mobilité ne peut être attribuée aux agents dont l'emploi constitue leur première affectation au sein de l'administration.
Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2008

Source : Légifrance