Abrogé par Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 - art. 13
Créé le 20 avril 2008 · Abrogé le 22 mai 2014
Le complément indemnitaire n'est pas exclusif de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Décret n°2008-367 du 17 avril 2008
Le complément indemnitaire n'est pas exclusif de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
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Abrogé par Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 - art. 13
Créé le 20 avril 2008 · Abrogé le 22 mai 2014
Le complément indemnitaire n'est pas exclusif de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 22 mai 2014
Abrogé parDécret n°2014-507 du 19 mai 2014art. 13
En vigueur du dimanche 20 avril 2008 au mercredi 21 mai 2014
Source : Légifrance