Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation est abrogé. Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2008, aux agents bénéficiaires du complément spécifique de restructuration institué par le décret du 30 mai 1997 susvisé.

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Relations

abroge

abroge  Décret n°90-1022 du 16 novembre 1990 (VT)abroge  Décret n°90-1022 du 16 novembre 1990art. 1 (VT)abroge  Décret n°90-1022 du 16 novembre 1990art. 2 (VT)

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En vigueur du dimanche 20 avril 2008 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance