Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention européenne sur les droits des enfants

Résumé. La France va publier un accord européen pour mieux protéger les droits des enfants.

La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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