JORF n°0010 du 12 janvier 2008

Article 1

Article 1

La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.