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Décret n°2008-343 du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

L'unité de référence de la vacation est la demi-journée. Pour la production d'un rapport, le nombre de vacations est fixé par le président du collège ou du comité en fonction du temps nécessaire à sa préparation.

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Créé le 17 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'unité de référence de la vacation est la demi-journée. Pour la production d'un rapport, le nombre de vacations est fixé par le président du collège ou du comité en fonction du temps nécessaire à sa préparation.

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En vigueur du jeudi 17 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance