En vigueur depuis le 17 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les fonctionnaires des affaires étrangères
Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.