Décret n°2008-342 du 14 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.

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Suppression d'un décret sur les fonctionnaires des affaires étrangères

Résumé. Un ancien décret sur les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est supprimé.

Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.

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