En vigueur depuis le 17 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour les adjoints techniques
Le corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes, régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, porte l'appellation de : « corps des adjoints techniques de chancellerie ».