Décret n°2008-340 du 15 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000

Art. 1

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Extension d'une indemnité pour services supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires actifs de la police nationale, à l'exception des corps de direction et de commandement, peuvent recevoir une indemnité pour les heures supplémentaires non récupérables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-194 du 3 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000
Art. 1

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