JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 1

Article 1

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées » sont supprimés.


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Version 1

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées » sont supprimés.