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Chapitre III

Dispositions relatives aux professeurs des universités

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Article 17

JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 22, Art. 29, Art. 29-1, Art. 35, Art. 49-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 22, Art. 29, Art. 29-1, Art. 35, Art. 49-1