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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

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Chapitre II

Dispositions relatives aux maîtres de conférences

5 — 10

JORF n°0087 du 12 avril 2008

Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 9, Art. 8, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre II : Les comités de sélection. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Sct. Chapitre III : Positions. > >

1 version

2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 9-1 > >

1 version

1 créé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 9-2 > >

1 version

1 créé