Décret n°2008-332 du 9 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-420 du 4 mai 2005

Art. 4

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Application de règles spécifiques sur le temps de travail à l'Agence de la biomédecine

Résumé. L'Agence de la biomédecine peut appliquer des règles spécifiques sur la durée du travail et les indemnités pour son personnel, notamment pour les infirmiers et médecins en service de garde.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-420 du 4 mai 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-420 du 4 mai 2005
Art. 4

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