Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de règles spécifiques sur le temps de travail à l'Agence de la biomédecine
Résumé. L'Agence de la biomédecine peut appliquer des règles spécifiques sur la durée du travail et les indemnités pour son personnel, notamment pour les infirmiers et médecins en service de garde.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-420 du 4 mai 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-420 du 4 mai 2005Art. 4