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Modification des règles relatives à l'Agence de la biomédecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification concernant la nomination des membres (exclusion élargie)Code de la santé publiqueArt. R1418-13 : Rôle du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative aux données personnelles + obligation d’information annuelleCode de la santé publiqueArt. R1418-21 : Aide à l'agence de biomédecine pour ses missions d'expertise
→ Version 2 : Clarification des règles de fonctionnement
- Code de la santé publiqueArt. R1418-6, Art. R1418-13, Art. R1418-21, Art. R1418-22