Décret n°2008-332 du 9 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1418-6, Art. R1418-13, Art. R1418-21, Art. R1418-22

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Modification des règles relatives à l'Agence de la biomédecine

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Agence de la biomédecine en excluant les représentants du personnel des nominations à trois ans, en précisant les projets de traitement de données personnelles, et en fixant séparément le nombre maximum d'indemnités pour différentes catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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