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Décret n°2008-326 du 7 avril 2008

Article 11

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Article 11

Le budget est voté et exécuté en équilibre après utilisation, le cas échéant, de la fraction annuelle consomptible de la dotation déterminée dans les conditions prévues au 2° de l'article 9 (Sources de revenus des fondations).

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Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 21 août 2013

Le budget est voté et exécuté en équilibre après utilisation, le cas échéant, de la fraction annuelle consomptible de la dotation déterminée dans les conditions prévues au 2° de l'article 9 (Sources de revenus des fondations).

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En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance