Décret n°2008-321 du 4 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et de la santé de l'appliquer.

Le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Source : Légifrance